Conditions générales de vente – Papillons SRL
1. Identification
Les formations, programmes et services sont proposés par Papillons SRL, société de droit belge inscrite à la BCE sous le numéro BE1003.627.128, dont le siège social est situé Rue des Déportés 10, 1310 La Hulpe, Belgique.
Contact : hello@papillons-srl.be
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des formations, programmes, contenus pédagogiques et services proposés par Papillons SRL.
Ces services peuvent être fournis notamment sous forme de contenu numérique accessible via une plateforme en ligne, de sessions de formation, d’accompagnements ou de ressources pédagogiques.
3. Inscription et formation du contrat
L’inscription à un programme ou une formation s’effectue via les formulaires, pages d’inscription ou bons de commande proposés par Papillons SRL.
La validation d’une commande ou d’un bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et incluent ou non la TVA selon les indications figurant sur la page de vente ou le bon de commande.
Le paiement peut être effectué :
en une seule fois
ou selon un paiement échelonné, lorsque cette option est proposée.
En cas de paiement échelonné, l’acheteur reste redevable de l’intégralité du prix du service ou de la formation.
Le non-paiement d’une échéance ne suspend pas l’obligation de paiement des échéances restantes.
Papillons SRL se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus ou aux services en cas de défaut de paiement.
5. Accès aux contenus et services
L’accès aux contenus ou aux formations est accordé après validation de l’inscription et réception du paiement conformément aux modalités prévues.
Lorsque les contenus sont fournis sous forme numérique, ils sont accessibles via une plateforme en ligne pour une durée minimale d’un an à compter de l’inscription.
Papillons SRL peut prolonger cet accès à sa discrétion sans que cela ne constitue un engagement contractuel.
6. Droit de rétractation
Lorsque l’acheteur est un consommateur au sens du Code de droit économique, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat.
Toutefois, lorsque l’accès au contenu numérique est accordé immédiatement après l’achat avec l’accord du participant, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques fournis par Papillons SRL (vidéos, supports, documents, méthodes, outils, plateformes, etc.) sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Le prix comprend une licence d’utilisation personnelle et non exclusive des contenus pédagogiques.
Une partie de la rémunération peut correspondre à la cession ou licence de droits d’auteur relatifs aux œuvres pédagogiques fournies dans le cadre des formations ou programmes.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente des contenus sans autorisation écrite préalable de Papillons SRL est interdite.
L’accès aux contenus est personnel et non transférable.
8. Responsabilité
Papillons SRL s’engage à fournir les moyens pédagogiques nécessaires à la réalisation des services proposés.
Les prestations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Les informations fournies dans les formations ou programmes ne constituent pas un conseil juridique, financier ou immobilier personnalisé.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sauf disposition légale impérative contraire.